L'agriculture biologique

Référentiels Canadiens

Le Québec

Le cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec est sous la responsabilité du Conseil des Appellations Réservées et des Termes Valorisants (CARTV). La certification à la norme du CARTV permet la vente de produits dans la province de Québec.

Le Canada (COR)

Le règlement canadien (COR), géré par l'ACIA, est en vigueur depuis le 1er juillet 2009. La norme (COS) est propriété de l’ONGC

Cette certification est nécessaire pour toute entreprise canadienne qui vend des produits biologiques vers d’autres provinces ou qui souhaite utiliser le logo canadien sur ses étiquettes.

Les ingrédients d’un produit transformé doivent également être certifiés COS.

Entente d'équivalence NOP

Depuis le 17 juin 2009, il y a une entente d’équivalence concernant les réglementations biologiques du Canada et des Etats-Unis. Les produits certifiés aux normes canadiennes peuvent être vendus aux États-Unis et utiliser le logo « USDA ORGANIC » sur leurs emballages si une vérification de certains critères est au dossier.

Entente d'équivalence Canada/Union Européenne

Un accord d'équivalence entre le Canada et l'UE est en vigueur depuis juillet 2011 concernant le commerce de produits biologiques certifiés. Les produits certifiés biologiques qui sont cultivés ou transformés au canada peuvent être exportés vers les pays membres de l'Union européenne avec un certificat.

Contact :

T : 418-838-6941
E : [email protected]