L'agriculture biologique
Référentiels Canadiens
Le Québec
Le cahier des charges pour l'appellation biologique au Québec est sous la responsabilité du Conseil des Appellations Réservées et des Termes Valorisants (CARTV). La certification à la norme du CARTV permet la vente de produits dans la province de Québec.
Le Canada (COR)
Le règlement canadien (COR), géré par l'ACIA, est en vigueur depuis le 1er juillet 2009. La norme (COS) est propriété de l’ONGC
Cette certification est nécessaire pour toute entreprise canadienne qui vend des produits biologiques vers d’autres provinces ou qui souhaite utiliser le logo canadien sur ses étiquettes.
Les ingrédients d’un produit transformé doivent également être certifiés COS.
Entente d'équivalence NOP
Depuis le 17 juin 2009, il y a une entente d’équivalence concernant les réglementations biologiques du Canada et des Etats-Unis. Les produits certifiés aux normes canadiennes peuvent être vendus aux États-Unis et utiliser le logo « USDA ORGANIC » sur leurs emballages si une vérification de certains critères est au dossier.
Entente d'équivalence Canada/Union Européenne
Contact :
T : 418-838-6941
E : [email protected]
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