Déclaration et inventaires des émissions de GES

Depuis quelques années, les gouvernements provinciaux et fédéral exigent que toutes les entreprises qui émettent dans l’atmosphère des contaminants reliés aux gaz à effet de serre (GES) dont la quantité est égale ou supérieure à leur seuil de déclaration communiquent au Ministre concerné (provincial et/ou fédéral) leur quantité annuelle de GES en tonnes métriques équivalent de CO2.

Réalisation de déclaration et d’inventaires des émissions de GES :

Afin d’aider les entreprises, ECOCERT Canada offre dorénavant ses services de consultation afin d’effectuer les déclarations obligatoires de GES au Ministre.

De plus, ECOCERT Canada offre ses services pour réaliser l’inventaire des émissions de GES pour toutes les entreprises désirant connaître leur propre inventaire d’émissions de GES. Pour une entreprise, la connaissance de sa quantité d’émissions de GES est la toute première étape afin de pouvoir mettre en place des actions visant une réduction.

(Voir section Certification Engagement climat et Compensé CO2)

 

RÈGLEMENTATIONS :

Québec - MDDELCC - Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Québec - Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Québec - Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Env. Canada - Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Env. Canada - Reporting to the GHG Emissions Reporting Program 

Ontario - Report GHG emissions 

British Columbia - Reporting Regulation Industrial Emitters 

Alberta - Specified Gas Emitters Regulation 

Saskatchewan - The Management and Reduction of GHG Act 

Nova Scotia - GHG Emissions Regulations

 

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