Lexique

Explications sur les sujets les plus souvents abordés.

Ajout de produits, parcelle, services à votre certificat

Il est possible de faire des changements à votre plan biologique au cours de l'année.

Par exemple, lorsque vous désirez ajouter une parcelle, il faut remplir le formulaire de changement, fournir un plan à jour et un affidavit 36 mois signé par l’ancien utilisateur. Pour ajouter un produit transformé ou si vous modifiez votre plan de préparation durant l'année, il faut également compléter un document de changement.

Tous les formulaires de changements sont disponibles sous "Nos activités", dans la section "Documents et formulaires". Veuillez utiliser le formulaire de changement selon le type de production que vous effectuez (par exemple, changement au plan de préparation, changement au plan de production acéricole, etc.)

La Certification

La traçabilité des méthodes de productions décrites par les normes biologiques est à la base de la certification.

Ce sont les produits indiqués sur le certificat de conformité qui sont certifiés biologiques suite à l’inspection volontaire et non l’ensemble de la ferme ou les installations de transformation.

Les éléments pris en compte dans la certification d’une production agricole sont l’historique des champs, les intrants et les méthodes utilisés, le suivi des ventes.

Pour la certification de produits transformés les méthodes de préparation, les pourcentages d’ingrédients biologiques dans les recettes, l’étiquetage et le suivi des ventes sont vérifiés.
La certification assure l’intégrité biologique des produits tout au long de la chaine de production.

Entente d’équivalence Canada/USA (COS/NOP)

Depuis le 17 juin 2009, il y a une entente d’équivalence concernant la réglementation biologique du Canada et des Etats-Unis. Les produits certifiés aux normes canadiennes peuvent être vendus aux États-Unis et utiliser le logo « USDA ORGANIC » sur leurs  emballages si une vérification de certains critères est au dossier..

Si vous ou votre acheteur pensez vendre vos produits certifiés dans d’autres pays que les Etats-Unis, nous vous suggérons de contacter vos importateurs  afin de confirmer si le NOP est nécessaire ou non. La certification NOP engendre des coûts et contraintes additionnels.

Étiquetage

La vente directe au consommateur (paniers, marché public, etc) n’exige pas l’étiquetage individuel des fruits et légumes.
Les fruits et légumes emballés et vendus au détail ou les produits transformés à plus que 95% d’ingrédients biologiques doivent être étiqueté selon les normes biologiques du Québec et/ou du Canada et inclure :

  1. La mention «Biologique»
  2. Le nom de l’entreprise
  3. La mention «Certifié par Ecocert Canada »
  4. Le numéro du lot pour les produits transformés

L’utilisation des logos (Ecocert, Québec, Canada…) n’est pas obligatoire. Ces logos sont disponibles sur demande suite à l’émission du certificat.

Lorsqu’un produit transformé contient entre 70-95% d’ingrédients biologiques l’étiquette doit indiquer « Contient x % d’ingrédients biologiques » sur le panneau principal ou secondaire de l’emballage.

Lorsqu’un produit transformé contient moins que 70% d’ingrédients biologiques il est permis d’énumérer les ingrédients biologiques dans la liste d’ingrédients. La vérification par un certificateur n’est pas obligatoire.
Guide d'étiquetage Ecocert

Les listes de produits biologiques

Le CARTV (Conseil des appellations réservées et termes valorisants) offre un répertoire de produits biologiques certifiés du Québec
Vous pouvez aussi consulter les sites suivants :  
•    Organic Trade Association
•    Cultivons Biologique Canada

Liste de substances permises

Il est interdit d’utiliser des substances synthétiques ou issues d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

Chaque ingrédient d’un produit doit être vérifié à partir des listes de substances permises.
Vous voulez vous assurer qu’un produit peut être utilisé ? Transmettez nous la fiche technique de chaque produit.

Pré-certification

Toutes les fermes qui demandent une certification pour la première fois, ou qui ont interrompu le processus de certification depuis plus d’une année, sont soumises à une année de contrôle sans certification.

La pré-certification s’applique à l’ensemble de l’entreprise et non parcelles par parcelles. Cette étape vers la certification est une exigence des normes du Canada, du Québec, de la Suisse, de l’Europe et du Japon.

En pré-certification, les mêmes formulaires doivent être complétés et une visite d’inspection est effectuée. Cette visite inclut la vérification des documents comptables des années antérieures. L’entreprise n’est pas autorisée à commercialiser sa production en indiquant son statut de pré-certification.

La transition

La transition d’une production maraîchère se fait sur une période minimale de 36 mois. Les premiers 24 mois, il s’agit d’utiliser des méthodes de production biologique conformes aux normes et de tenir des registres de toutes les activités. Les derniers 12 mois de la transition correspondent à l’année de pré-certification et c’est à ce moment que les inspections annuelles commencent.

Lorsqu’une ferme n’a pas utilisé d’intrants interdits depuis quelques années et qu’elle est en mesure de le prouver il est possible de demander une pré-certification .   

Lors de l’inspection

L’inspecteur observe tout le fonctionnement de l’entreprise ainsi que les registres pour vérifier que les normes sont bien respectées.

Si l’inspecteur constate qu’il y a des non-conformités, il l’indique verbalement et par écrit dans le rapport d’inspection.

 

Lorsque des non-conformités sont constatées lors de la visite de pré-certification, une date de mise en conformité vous sera proposée.

Si ces non-conformités ne peuvent pas être corrigées (ex : application substances non-permises), la période de conversion pourrait être plus grande.

 

Préparation de produits de la ferme

Les produits transformés fabriqués à partir des ingrédients provenant de la ferme peuvent apparaître sur le certificat de la ferme.

Sous-traitant

Certains travaux et processus peuvent être sous-contractés à une tierce partie dans le cadre de votre certification biologique. Un contrat de sous-traitance doit être signé par vous et par le sous-traitant. Les sous-traitants devront être inspectés et les coûts d’inspection seront divisés parmi les entreprises utilisant un même sous-traitant.

Contrat de sous-traitant

Transformation, Emballage, Distribution, Courtage, Détaillant

Il s’agit de valider les méthodes et processus de préparation. Les locaux, les recettes, les méthodes de productions, les registres et les certificats biologiques de chaque ingrédient sont vérifiés lors d’une inspection annoncée, une fois aux 12 mois.

Vérification d'intrants

Les entreprises qui manufacturent des intrants peuvent soumettre leurs produits à une vérification d’ingrédients afin d’obtenir une confirmation de conformité. Lorsque tous les ingrédients d’un intrant sont présents dans les listes des substances permises en agriculture biologique, un rapport de conformité est émis. Ce rapport confirme que l’intrant peut être utilisé par les producteurs biologiques.

Zones tampon

La zone tampon vise à diminuer le risque de contamination des produits biologiques par le voisinage. Elle doit être d’au moins 8 mètres de largeur (davantage s’il y a un risque élevé de contamination). Une route, un boisé sauvage ou des obstacles naturels peuvent êtres considérés comme zones tampons.

Une haie brise-vent dispense normalement d’une bande tampon de 8 mètres après quelques années de croissance. L’inspecteur évaluera les risques et pourra confirmer que la haie constitue une zone tampon adéquate.

Credits
  • Contenu
  • Hébergement
  • Conception
  • Réalisation
En construction